Le Président de la République s'est exprimé hier sur plusieurs points de sa politique économique. Je n'ai pas les capacités pour analyser la gestuelle et le ton de son discours mais il m'a semblé qu'il jouait parfois le vieux Président, calme et posé, responsable et donneur de leçons. Pour ceux qui ne l'ont pas vu, vous pourrez regarder la vidéo au bas de ce post. Je ne veux pas lister ses erreurs comme d'autres l'ont très bien fait. Malgré les critiques, l'exercice auquel s'est donné le Président est toutefois louable: je me réjouis que les politiques, à l'image de Pierre Moscovici et Xavier Bertrand ce matin sur BFM TV, jouent le jeu de la transparence et de la pédagogie.
De mon côté, je veux revenir sur un point: le lien entre TVA sociale et coût du travail en France. Il faut d'abord rappeler le mécanisme de la TVA sociale. Il s'agit d'augmenter de quelques points - le gouvernement a choisi 1,6 point - la TVA afin de financer une partie des cotisations patronnales qui entrent dans le coût du travail. Le financement de la protection sociale par la TVA aurait pour effet de réduire le coût du travail en France, plus élevé que la moyenne de l’OCDE surtout pour les plus bas salaires, et d’accroître ainsi la compétitivité des produits français. Elle aurait également l’avantage de faire financer la protection sociale par les produits importés et les achats des 90 millions de touristes qui viennent chaque année en France alors qu’assise uniquement sur les cotisations sociales, la protection sociale n’est aujourd’hui financée que par les biens et services produits en France.
La TVA sociale comporte essentiellement deux problèmes. Elle pèse sur le pouvoir d'achat des moins aisés si les entreprises ne répercutent pas à la baisse les prix. Certains économistes proposent donc une CSG sociale qui viserait à financer directement la protection sociale et qui serait proportionnelle au revenu et non à la consommation. L'utilité de la TVA sociale est constestée dans la mesure où les salaires au niveau du SMIC sont quasiment exonérés de cotisations de sécurité sociale (4,38 % a lieu de 30,38 % soit une réduction de 26 points) et que l'exonération est ensuite dégressive jusqu'à 1,6 SMIC. Il ne faudrait donc tout simplement pas la mettre en oeuvre.
Je pense néanmoins que la TVA est un instrument de politique économique fort. Une véritable TVA sociale pourrait être mise en oeuvre mais elle devrait reposer sur deux principes: l'équité et l'efficacité économiques. L'équité doit amener nos dirigeants à revoir en profondeur les taux réduits de TVA car ceux-ci concernent en bon nombre les ménages ayant des revenus supérieurs à la moyenne. Il faut comme le dit Michel Aujean dans "80 propositions qui ne coûtent pas 80 milliards" concentrer le taux réduit de TVA sur les besoins de première nécessité, à l'origine son "coeur de métier", aujourd'hui ronger par des cadeaux fiscaux. Le réaménagement des taux de la TVA serait alors l'occasion de dégager des marges pour financer en partie l'assurance maladie et les prestations familiales qui relèvent de la solidarité nationale et non du travail.